Definition Kantonalbank

Définition de Banque Cantonale: qu’est-ce qu’une Banque Cantonale?
La Constitution attribue à la Confédération la compétence d’édicter des dispositions relatives au secteur bancaire. A cet égard, le législateur a cependant veillé à prendre en compte la position et les missions particulières des établissements cantonaux. Les spécificités d’une Banque Cantonale et les règles auxquelles elle est soumise sont définies au niveau de la législation et de la règlementation. La loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne définit ici deux critères essentiels:

• la structure juridique d’une Banque Cantonale doit être spécifiée dans le droit cantonal;
• le canton doit obligatoirement posséder plus d’un tiers du capital et des voix.

Les Banques Cantonales se distinguent les unes des autres en termes de forme juridique et d’organisation ainsi qu’au niveau de la taille et des axes prioritaires en matière de stratégie commerciale. Tout ce qui concerne la forme juridique et l’organisation, la propriété ou l’actionnariat majoritaire, ainsi que les tâches et secteurs d’activité des différentes Banques Cantonales, est du ressort de chaque canton qui, en tant que propriétaire, les définit en fonction de ses objectifs spécifiques.

Collectivités de droit public ou société anonyme
Selon les droits cantonaux, les Banques Cantonales peuvent être des collectivités de droit public ou des sociétés anonymes de droit privé, mixtes ou spéciales.
Dans le cas d’une collectivité de droit public, le canton avance le capital (ce que l’on appelle le capital de dotation). Dans certains instituts, ce capital est complété par un capital-participation, lequel permet aux investisseurs privés de placer des capitaux dans la banque (mais sans droit de vote). Outre les intérêts sur le capital de dotation qui doivent être conformes à ceux pratiqués par le marché, le canton perçoit une participation aux bénéfices de sa banque. Les Banques Cantonales constituées en sociétés anonymes disposent d’un capital social divisé en actions. Le canton propriétaire détient généralement la majorité des parts et des droits de vote. Comme dans toute société anonyme, une partie du bénéfice est distribué sous forme de dividendes.